Droits d’auteur
Seul l’auteur a le droit d’exploiter l’œuvre qu’il a créée ou d’en autoriser l’exploitation. Cette exploitation peut prendre la forme d’une reproduction (au sens large, ce qui comprend la reproduction sensu stricto, l’adaptation, le prêt, la location, la traduction, …), d’une communication au public ou encore d’une distribution de l’original ou de copies de l’œuvre.
Les droits relatifs à l’exploitation sont qualifiés de droits patrimoniaux.
L’auteur dispose également d’un droit moral. Celui-ci comporte le droit de divulguer l’œuvre, le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l’œuvre ainsi que le droit au respect de son œuvre lui permettant de s’opposer à toute modification de celle-ci.
Seuls les droits patrimoniaux sont susceptibles d’être cédés. La notion de cession couvre tant l’aliénation que la licence.
Le titulaire originaire du droit d’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre. Il est sans importance que l’œuvre ait été créée d’initiative, sur commande ou dans le cadre d’une relation de travail.