Droits voisins

Seul l’artiste a le droit d’exploiter sa prestation ou d’en autoriser l’exploitation. Cette exploitation peut prendre la forme d’une reproduction (au sens large, ce qui comprend la reproduction sensu stricto, le prêt, la location, …), d’une communication au public ou encore d’une distribution de la reproduction de l’interprétation.
Les droits relatifs à l’exploitation sont qualifiés de droits patrimoniaux.
L’artiste dispose également d’un droit moral. Celui-ci comporte le droit à la mention de son nom conformément aux usages honnêtes de la profession ainsi que le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de sa prestation ou à toute autre atteinte à celle-ci, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.
Seuls les droits patrimoniaux sont susceptibles d’être cédés. La notion de cession couvre tant l’aliénation que la licence.
Le titulaire des droits voisins est la personne physique qui a réalisé la prestation artistique.