La protection du droit d’auteur n’est pas limitée aux seules professions dites artistiques. Au contraire, il est communément admis par la doctrine et la jurisprudence que la notion d’œuvre doit être interprétée largement.

Ainsi, sont également susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur d’autres productions intellectuelles telles que les œuvres fonctionnelles, utilitaires, informationnelles ou scientifiques.

Cependant, pour être protégée l’œuvre doit être originale et avoir été mise en forme.

L’originalité

Une œuvre est originale si elle est une création intellectuelle propre à son auteur, à savoir lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci.

Le droit d’auteur ne réclame pas une originalité absolue mais relative, dépendante de la nature de l’œuvre. Une œuvre peut être originale quand bien même elle exprimerait des idées qui ne le sont pas. L’originalité doit découler de la mise en forme et non pas de l’idée.

L’originalité de l’œuvre résulte notamment des choix libres et créatifs de l’auteur. Une œuvre sera donc originale lorsque le créateur a pu déployer le minimum de fantaisie inhérente à toute création littéraire ou artistique échappant aux contraintes de la technique.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que la nouveauté et la valeur artistique de l’œuvre ne constituent pas des critères d’évaluation de l’originalité d’une œuvre.

En pratique, la jurisprudence applique un seuil d’originalité fort bas et admet facilement la protection du droit d’auteur pour toutes sortes de créations, qu’elles soient purement artistiques, fonctionnelles ou utilitaires.

La mise en forme

Le droit d’auteur protège une mise en forme qui permet la communication au public de l’œuvre. La mise en forme ne doit pas nécessairement intervenir sur un support matériel ou intangible ou durable. Les œuvres orales sont également protégeables. Il faut néanmoins que la forme soit perceptible à l’esprit.

La protection du droit d’auteur ne s’étend pas à une idée, aussi originale soit-elle. Celle-ci appartient au fond commun de la pensée humaine.