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- Catégorie : Actualités
- Types d’œuvres et protection par le droit d’auteur (13/04/2020)
- Le fisc suspend tous les contrôles « sur place » mais ne reste pas les bras croisés ! (06/04/2020)
- L’administration fiscale ne peut prendre prétexte du forfait légal de frais prévu en matière de droits d’auteur pour réduire les frais professionnels réels du contribuable (05/02/2019)
- Droits d’auteur : indexation pour les revenus 2019 (23/01/2019)
- Un goût se prête-t-il à la protection du droit d’auteur ? (07/09/2018)
- Droits d’auteur : l’administration fiscale fait fausse route (25/06/2018)
- Les droits d’auteur restent des droits d’auteur même au-delà du plafond visé par l’article 37 du CIR (19/02/2018)
- Droits d’auteur : indexation pour les revenus 2018 (22/01/2018)
- La chasse est lancée : auteurs ne vous laissez pas faire ! (23/05/2017)
- Droits d’auteur : quel taux de TVA appliquer ? (06/04/2017)
- Droits d’auteur : nouvel échec pour l’administration fiscale (22/03/2017)
- Droits d’auteur : indexation pour les revenus 2017 (11/02/2017)
- Journalistes : l’ISI mise en échec par la jurisprudence (27/11/2016)
- Droits d’auteur : que retenir du rapport 2015 du SDA ? (15/09/2016)
- Quid au-delà du plafond de 37.500 EUR indexé ? (30/06/2016)
- Architectes : Ruling favorable relatif à la cession de leurs droits d’auteur (06/06/2016)
- Programmes d’ordinateur : protection par le droit d’auteur du matériel de conception préparatoire (20/04/2016)
- Une quote-part du prix de vente d’une oeuvre d’art peut constituer des droits d’auteur (29/03/2016)
- Comment est déterminée la quote-part de droits d’auteur ? (02/03/2016)
- Indexation du plafond de droits d’auteur (02/02/2016)
- Traitement fiscal de la cession des droits d’auteur d’un graphiste (24/01/2016)
- Impact du Tax Shift sur le régime fiscal des droits d’auteur (28/12/2015)