Un goût se prête-t-il à la protection du droit d’auteur ?
L’Avocat général Wathelet s’est récemment prononcé sur cette question (C-310/17 – 25 juillet 2018). Pour répondre à celle-ci, il faut tout d’abord se demander « Qu’est-ce que le droit d’auteur protège exactement ? ».
Selon l’article 2(1) de la Convention de Berne, la protection par le droit d’auteur couvre les œuvres littéraires et artistiques, c’est-à-dire « tous les produits de la littérature, de la science ou de l’art, quel que soit leur mode d’expression ». Le même article fournit également une liste non exhaustive d’exemples d’œuvres qui peuvent être protégées en tant qu’œuvres littéraires et artistiques. Il doit s’agir d’œuvres qui peuvent être observées visuellement ou auditivement.
Selon la jurisprudence, il existe également des exigences supplémentaires en matière de protection du droit d’auteur. Ainsi, l’œuvre doit avoir son propre caractère original et doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La protection du droit d’auteur fait référence à des formes d’expression originales et non à des idées, des procédures, des processus ou des concepts mathématiques en tant que tels. De plus, selon la jurisprudence, il est important que la forme d’expression originale soit suffisamment précise, facilement accessible, compréhensible, durable et objectivement identifiable.
Compte tenu de ce qui précède et de l’état actuel de la technique, l’avocat général Wathelet estime qu’il est impossible d’obtenir une identification précise et objective d’un goût ou d’une odeur. La détermination des propriétés organoleptiques des denrées alimentaires est essentiellement un élément qualitatif lié essentiellement à la nature subjective de l’expérience gustative.
De l’avis de l’Avocat général Wathelet, la question de savoir si un goût est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur doit recevoir une réponse négative. Il reste donc à voir si la Cour de justice de l’Union européenne se rangera à l’avis de son avocat général.
