Risques juridiques pour les entreprises et avantage fiscal pour l’auteur

L’importance des droits d’auteur dans le cadre de l’activité économique est souvent sous-estimée. Pourtant, la question des droits d’auteur est omniprésente, peu importe le secteur d’activité. L’absence de contrat sur cette question est source d’insécurité juridique et peut générer un risque financier important pour l’entreprise.

Outre la sécurité juridique, régler le sort des droits d’auteur est également l’occasion de faire bénéficier l’auteur d’un régime fiscal attractif.